COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU DROIT  APRES  LA SEANCE DU 22 JUIN 2010

Président : Me Bruno POTTIER  de la VARDE, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Vice président : M. Bernard TEYSSIE, professeur à l'Université Panthéon-Assas


Le Conseil national du droit est composé :
 
1° Du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de leur représentant ;
 
2° Des personnalités non universitaires suivantes :
- le vice-président du Conseil d'Etat ;
- le premier président de la Cour de cassation ;
- le procureur général près la Cour de cassation ;
- le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- le président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
- le directeur de la Mission de recherche droit et justice ;
- le directeur scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ;
- le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- le président du Conseil national des barreaux ;
- le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ;
- le bâtonnier du barreau de Paris ;
- le président du Conseil supérieur du notariat ;
- le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;
- le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;
- le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
- le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
- le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
- le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
- le président de l'Association nationale des juristes de banque ;
- le président de l'Association des juristes d'assurance et de réassurance ;
- le président de l'Association française des juristes d'entreprise ;
- le président de l'Association française des docteurs en droit ;
- le président du Mouvement des entreprises de France ;
- le président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie ;
 
3° Des personnalités universitaires suivantes :
 
a) En tant que membres de droit :
 
- le président de l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit (M. Paul-Henri ANTONMATTEI) ; 
- les présidents des sections 01 (M. Bernard BEIGNIER),  02, (M. Frédéric SUDRE) et 03 (M. Jean - Louis  HAROUEL) du Conseil national des universités ;
 - un membre du bureau de la Conférence des présidents d'université désigné par celui-ci (M. Louis VOGEL, président de l'Université Panthéon-Assas) ;
 
b) En tant que membres désignés par leurs pairs :
 
- trois enseignants-chercheurs désignés par la section 01 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région :
        - M. Jean-Philippe DOM, maître de conférences à l'Université de Caen ;
        - Mme Laure MARINO, maître de conférences à l'Université Paris XIII ;
        - M. Yves PICOD, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Perpignan ;

- trois enseignants-chercheurs désignés par la section 02 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région :
        - M. Henri LABAYLE, professeur à l'Université des Pays de l'Adour (Pau) ;
        - M. Fabrice MELLERAY, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) ;
        - M. Didier TRUCHET, professeur à l'Université Panthéon-Assas ;
 
- un enseignant-chercheur désigné par la section 03 du Conseil national des universités : M. François SAINT-BONNET, professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes (Rennes I) ;
 
- sept enseignants-chercheurs désignés par l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit, affectés dans des établissements différents, trois d'entre eux de droit privé, trois d'entre eux de droit public, un d'histoire du droit :
        - M. François COLLY, professeur de droit public, doyen de la Faculté de droit de l'université d'Evry ;
        - M. Hugues FULCHIRON, professeur de droit privé, président de l'Université Jean Moulin (Lyon III) ;
        - M. Daniel GADBIN, professeur de droit public, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Rennes (Rennes I) ;
        - M. François GAUDU, professeur de droit privé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
        - Mme Hélène PAULIAT, professeur de droit public, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Limoges ;
        - M. Marc PENA, professeur d'histoire du droit, doyen de la Faculté de droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) ;
        - M. Bernard TEYSSIE, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas ;
 
c) En tant que membres cooptés :
 
quatre enseignants-chercheurs cooptés par le conseil, dont l'un au moins doit être affecté dans un grand établissement :
        - M. Christophe JAMIN, professeur de droit privé à l'Institut d'études politiques de Paris ;
        - M. Christophe de la MARDIERE, professeur de droit public à l'Université de Dijon, président de la Société des professeurs de droit ;
        - M. Joël MONEGER, professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine ;
        - M. Olivier SAUTEL, maître de conférence de droit privé, président de la Société des maîtres de conférences en droit.