Accès direct au contenu


Conseil National du Droit

Le Conseil National du Droit a été créé par décret du 29 avril 2008 et renouvelé par le décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014.
"Il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique".

L'arrêté du 21 août 2008 en a confié le secrétariat à une « université à dominante juridique et politique ».  Par délibération du Conseil National du Droit, en date du 23 septembre 2008, ce secrétariat a été confié à l'Université Panthéon-Assas.

Composition du Conseil National du Droit

Textes officiels



Comptes rendus des séances du Conseil National du Droit


Rapport des groupes de travail


Lettre de mission au Conseil National du Droit, datée du 19 janvier 2010 et cosignée par mesdames Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des libertés, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Lire le "Rapport relatif à la mise en place d'une formation commune afin qu'émerge une communauté de juristes cohérente et de haut niveau"

Ouvrage de référence : Le Conseil national du droit - Travaux Formation - Professions - Recherche, Litec, 2011


mise à jour le 9 septembre 2014


Conseil National du Droit