Le Conseil National du Droit a été créé par décret du 29 avril 2008.
"Il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique".

L'arrêté du 21 août 2008 en a confié le secrétariat à une « université à dominante juridique et politique ».  Par délibération du Conseil National du Droit, en date du 23 septembre 2008, ce secrétariat a été confié à l'Université Panthéon-Assas.

Composition du Conseil National du Droit

Textes officiels
- Décret 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil National du Droit
- Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil National du Droit

Comptes rendus des séances du Conseil National du Droit tenues avant l'entrée en vigueur du Décret du 29 avril  2008
- Séance du 3 mai 2007 : séance inaugurale
- Séance du 5 octobre 2007 : organisation et contenu des études de droit
- Séance du 1er février 2008 : relations entre l'Université et le monde professionnel, Master, Doctorat

Comptes rendus des séances  du Conseil National du Droit tenues après l'entrée en vigueur du Décret du 29 avril  2008
- Séance du 24 juin 2008 : élection du président et du vice-président, désignation de quatre membres cooptés et adoption du règlement intérieur
- Séance du 23 septembre 2008 : organisation et fonctionnement du CND, constitution des groupes de travail "L'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives" et "Formation et emploi"
- Séance du 7 avril 2009 : présentation des rapports des groupes de travail 
- Séance du 2 décembre 2009 : présentation et discussion du rapport du groupe de travail "Relations Université-Professions"
- Séance du 22 juin 2010 : présentation du rapport relatif à la recherche en droit et élection du président et du vice-président du CND
- Séance du 5 octobre 2010 : discussion autour du rapport de Mme Hélène Pauliat relatif à la recherche en droit
- Séance du 9 novembre 2010 : présentation de l'AERES et de ses missions

Rapport des groupes de travail
- Formation et Emploi, janvier 2009
- Accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives, avril 2009
- Relations Université-Professions, décembre 2009
- Recherche en droit, octobre 2010

Lettre de mission au Conseil National du Droit, datée du 19 janvier 2010 et cosignée par mesdames Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des libertés, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Lire le "Rapport relatif à la mise en place d'une formation commune afin qu'émerge une communauté de juristes cohérente et de haut niveau"
 

Le Conseil National du Droit dans la presse